Avocat
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Fiche Quelles sont les obligations d'un avocat ?

L'avocat est chargé de vous conseiller et de trouver des solutions amiables, sinon de vous défendre devant les juridictions.

Dans l'exercice de sa profession libérale réglementée, il doit se conformer à un code de déontologie précis, sous peine de sanctions. Les règles et les usages de la profession sont en effet précisés dans le règlement intérieur national (RIN), édicté en 2005 par le Conseil national des barreaux, et sont affirmés à chaque entrée en fonction par le serment : " Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ".

En conséquence de quoi, il doit, d'une part refuser de participer à la rédaction d'un acte illicite ou frauduleux ; d'autre part, ce RIN implique le respect de maintes obligations envers ses confrères, les magistrats et ses clients.

Les obligations d'un avocat avec ses confrères

Un avocat doit faire preuve de loyauté et de courtoisie envers ses confrères.


La déontologie de la profession impose une obligation de confraternité.

Cela implique que les avocats doivent se traiter entre eux avec politesse et avec égards.

Par exemple, un avocat ne s'opposera pas à une demande de renvoi d'un confrère qui n'a pas pu préparer sa défense.

Cette obligation permet ainsi de garantir un débat loyal entre les parties.

Cependant, les intérêts du client passeront toujours avant la confraternité. 

Les obligations envers les magistrats 

L'avocat doit faire preuve de respect et de courtoisie envers les magistrats.

Il s'interdit s'interdire de donner sciemment une information fausse au juge.

Les obligations d'un avocat envers ses clients 
 
L'avocat ne doit pas conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d'un autre de ses clients. 

Tenu au secret professionnel, il a un devoir de conseil, d'information, de prudence et de diligence envers ses clients : 

> Avant de prendre contact avec la partie adverse pour trouver une solution amiable, il doit au préalable avoir obtenu l'accord de son client. 

> Il doit informer son client des chances de succès, de l'état d'avancement du dossier et des voies de recours.

> Il a interdiction d'indexer ses honoraires sur les résultats judiciaires obtenus.


  En cas de manquement à ses obligations professionnelles, l'avocat peut être sanctionné par un conseil de discipline institué au niveau de chaque cour d'appel, sanctions qui vont du simple avertissement à la radiation définitive. 

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